MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N complétée plus tard par le décret du 9 mai 2007, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ATLANSE les présentes informations légales.

1. Présentation du site

Nom de domaine :

https://www.atlanse.com

Editeur du site :

Ce site est édité par ATLANSE – SAS au capital social de 50.000 € dont le siège social est situé au 121, rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt – France  immatriculée au RCS de Nanterre B 794 618 447

Numéro de téléphone +33 (0)1 41 03 14 85

Hébergeur :

L’hébergeur du site est OVH France SAS au capital de 10.069.020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
immatriculée au RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045

Directeur de la publication :

Philippe BELLET, Président Directeur Général

2. Accès au site

L’accès au site ATLANSE est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ATLANSE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.

3. Description du site et des services fournis

Le site ATLANSE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ATLANSE s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ATLANSE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress.

ATLANSE pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

5. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, séquences vidéo, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

ATLANSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ATLANSE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ATLANSE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ATLANSE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La responsabilité de ATLANSE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

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8. Politique de confidentialité

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9. Droit applicable et attribution de compétence

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