CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société ATLANSE, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données.

La présente Charte – « La Charte » a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données et préciser la mise en place du Règlement Général de Protection des Données – « RGPD » au sein de la société ATLANSE.

A ce titre, la société ATLANSE respecte la loi « Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi «pour la confiance dans l’économie numérique» n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Ce Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016 est devenu applicable dans l’union européenne depuis le 25 mai 2018.

Cette Charte décrit et informe, à des fins de transparence, des traitements mis en œuvre, de la manière dont la société ATLANSE s’engage à collecter, utiliser et protéger vos Données Personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

1. Notion de Données Personnelles

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse email, etc.

Elles ont un cadre particulier, qui interdit toute collecte préalable sans consentement écrit, clair et explicite, et pour des cas précis, validés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – « CNIL » et dont l’intérêt public est avéré.

2. Traitement de vos Données Personnelles

Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements de données que nous effectuons sont :

  • tout visiteur de notre site Web ayant complété les formulaires « Contact » ou « Postuler » ;
  • nos clients, et/ou fournisseurs, et/ou partenaires, et/ou prestataires, et/ou sous-traitants ;
  • nos prospects ;
  • les candidats à nos offres d’emploi ;
  • les Salariés de la société ATLANSE.

Contexte

Cette Charte de protection des Données Personnelles fait état de la façon dont nous les collectons, traitons, stockons et protégeons lorsque :

  • vous parcourez ou utilisez notre site web ;
  • nous fournissons des services professionnels à nos clients ;
  • nous avons recours à vous en tant que prestataire, partenaire ou sous-traitant ;
  • vous postulez à des offres d’emploi ou transmettez des candidatures spontanées via notre formulaire « Déposez votre candidature » ;
  • vous souhaitez nous contacter pour une question concernant l’un de nos services via le formulaire « Contactez-nous ».

3. Collecte, finalités et base légale du traitement de vos données personnelles

Finalité des données collectées

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité et ce afin d’améliorer la qualité des services proposés par la société ATLANSE.

La société ATLANSE ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement.

Les données identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de l’entreprise.

Cette politique concerne la société ATLANSE et ses sites, les applications, les logiciels et services édités par la société et/ou utilisant son interface ou ses fonctionnalités.

Collecte des informations

Les données collectées par l’entreprise sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service.

Cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi soit :

  • la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
  • l’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement ;
  • le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
  • la préservation de l’intérêt public, comme la prévention ou la détection d’une fraude ou d’un délit financier.

En aucun cas, les données ne seront traitées d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir un accord préalable.

Principaux processus de collecte

Site Internet de la société ATLANSE

En vertu du RGPD, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de base du site web ne doivent être activés qu’après que vos utilisateurs aient donné leur consentement explicite à l’objectif spécifique de leur fonctionnement et de leur collecte

Formulaires  « Contact » et « Postuler » :

  • le remplissage des formulaires « Contact » et « Postuler » est précédé de votre consentement explicite au recueil de vos Données Personnelles ;
  • lorsque vous complétez ces formulaires sur notre site web, nous pouvons collecter les informations telles que des données de contact (nom, prénom, mail, téléphone) ou des données professionnelles (poste recherché, lettre de motivation, CV).
Clients

Dans le cadre des services que nous vous fournissons, et notamment lors de nos échanges précontractuels, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser des Données Personnelles  telles que des données de contact (nom, prénom, mail professionnel) ou des données professionnelles (entreprise dans laquelle vous travaillez, votre fonction).

Candidats

Vos Données Personnelles seront utilisées en interne à des fins de gestion de votre candidature, pour vous contacter pendant son traitement, vous transmettre des annonces conformes à votre profil et vous demander, le cas échéant, des informations complémentaires sur votre candidature.

Si vous êtes embauché par la société ATLANSE, vos Données Personnelles peuvent être utilisées dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail dans les limites prévues par la loi.

4. Conservation de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux exigences légales.

Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou anonymisées conformément aux règles légales applicables.

Candidats

Vos Données Personnelles seront conservées pour la période nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement ou pour une période plus longue dans les limites prescrites par la loi ou pour la durée nécessaire à l’entretien de la relation en cours. Vos données personnelles pourront également être conservées afin d’étudier la possibilité de vous proposer d’autres postes susceptibles de correspondre à votre profil.

En pareil cas, vos données personnelles seront conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact avec vous.

5. Vos droits

Quels sont vos droits ?

  • Nous demander d’accéder aux données personnelles qui vous concernent ;
  • nous demander de mettre à jour vos données personnelles détenues ou de corriger des données personnelles erronées ou incomplètes ;
  • nous demander de supprimer les données personnelles que nous conservons vous concernant, ou de limiter l’utilisation que nous en faisons ;
  • retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos données personnelles (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement).

 

La société ATLANSE entend respecter l’intégralité des droits à l’égard du traitement de données Personnelles :

  • le droit d’être informé sur l’utilisation des Données Personnelles ;
  • le droit d’accéder aux informations personnelles recueillies par la société ATLANSE;
  • le droit de demander la correction des Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
  • la possibilité d’exiger la transférabilité (droit à la portabilité) des données à un autre fournisseur/utilisateur de service ;
  • le droit de définir des directives relatives au sort des Données Personnelles après la mort ;
  • le droit de déposer le cas échéant des plaintes justifiées et dûment motivées auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des Données Personnelles.

Comment exercer vos droits ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de documentation marketing ou commerciale de notre part, veuillez cliquer sur le lien de désinscription figurant dans tout courriel de communication.

Pour toute autre question concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, l’exercice de vos droits ou l’introduction d’une réclamation, vous pouvez envoyer un mail à : dataprotection@atlanse.com.

6. Sécurité et intégrité des données

La société ATLANSE protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.

Les Données Personnelles recueillies par la société ATLANSE ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers,  à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées.

Toutefois les données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts.

Par ailleurs, la société ATLANSE pourra, le cas échéant, transmettre des informations si elle acquiert une autre société ou fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit.

Tout utilisateur ouvrant un compte est invité à créer un identifiant ou pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et il doit limiter l’accès à son ordinateur ou aux appareils mobiles et se déconnecter à la fin de l’utilisation des services.

Les Données Personnelles étant confidentielles, la société ATLANSE limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.